(Version : novembre 2011)

I. GÉNÉRALITÉS

 
1. Toutes les données et informations ont été soigneusement recherchées et vérifiées par SCHLEICH ou par des tiers. Toutefois, SCHLEICH et ces tiers déclinent toute responsabilité quant à leur exactitude, exhaustivité et degré d'actualité. Toutes les informations sont destinées exclusivement à renseigner les visiteurs du site Internet de SCHLEICH. 
 
2. Sur le site Internet, et dans le cadre des services numériques ou d'autres offres, vous avez, le cas échéant, la possibilité de télécharger des fichiers et de les ouvrir sur votre ordinateur ou tout autre matériel d'accès. SCHLEICH ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages occasionnés par le téléchargement, la mémorisation, l'installation ou l'ouverture de ces fichiers, en particulier suite à des problèmes de compatibilité. 
 
3. SCHLEICH décline toute responsabilité quant aux sites Internet, contenus ou autres offres de tiers vers lesquels SCHLEICH renvoie au moyen d'hyperliens ou autres. La responsabilité desdits sites, contenus ou autres offres incombe à leurs fournisseurs respectifs. En outre, SCHLEICH ne peut contrôler le renvoi par hyperliens vers son site Internet à partir d'autres sites Internet. SCHLEICH décline toute responsabilité quant aux représentations ou autres contenus qui se trouvent sur les sites Internet de tiers et avec lesquels SCHLEICH est mis en rapport. 
 
4. SCHLEICH se réserve à tout moment le droit de modifier ou de compléter les informa-tions, services ou autres offres fournis, ou de les supprimer sans les remplacer. 
 
5. L'utilisateur utilise les sites Internet, services numériques, contenus et autres offres à ses risques et périls. SCHLEICH décline également toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation en cas de pannes ou d'inaccessibilité technique. 
 
6. SCHLEICH se réserve tous les droits quant au contenu et à la structure du site Web, des services, contenus et autres offres de SCHLEICH, lesquels sont protégés par des droits d'auteur. Toute utilisation en dehors du but prévu – en particulier dans le cadre des services numériques – est interdite. Toute autre reproduction d'informations ou de données, en particulier l'emploi de textes, de parties de textes ou de matériel gra-phique, nécessite l'accord préalable formel de SCHLEICH. 
 

II. CONDITIONS D'UTILISATION SPÉCIALES POUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

 
1. De temps à autre, SCHLEICH peut proposer des services numériques pour lesquels l'utilisateur aura la possibilité de combiner avec ses propres contenus les images, gra-phiques ou autres contenus fournis par SCHLEICH et de les envoyer ou publier, par exemple par le biais de réseaux sociaux. Ces services numériques peuvent se présen-ter sous la forme de cartes virtuelles, de listes de vœux, d'outils de représentation gra-phique, d'applications pour téléphone portable, etc. L'utilisation de ces services numé-riques est soumise en outre aux conditions d'utilisation spéciales ci-dessous.
 
2. SCHLEICH se réserve à tout moment le droit de modifier ou de supprimer les services numériques. L'utilisateur ne saurait prétendre au droit d'utiliser ces services.
 
3. SCHLEICH ne peut vérifier les contenus envoyés ou reçus au moyen des services numériques. Chaque utilisateur des services numériques est seul responsable des contenus qu'il fournit, en particuliers des photos, graphiques et textes. Chaque utilisa-teur veillera à ce que les contenus qu'il fournit n'enfreignent pas les droits d'autrui, en particulier les droits d'auteurs ou autres droits de propriété ainsi que les droits de la personnalité.
 
4. Chaque utilisateur s'engage d'une part, à ne pas utiliser les services numériques dans le but de consulter ou de diffuser des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs, d'autre part à observer les prescriptions en vigueur en matière de protection des mineurs.
 
5. En outre, chaque utilisateur s'engage à respecter lors de l'utilisation des services numériques la vie privée d'autrui et par conséquent à n'envoyer en aucun cas des con-tenus incommodants, injurieux, diffamatoires, menaçants, racistes, pornographiques ou attentatoires. L'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser les services numériques à des fins de publicité ou de marketing. Enfin, chaque utilisateur est tenu de s'assurer que les messages (e-mails, SMS, MMS, etc.) soient envoyés par le biais des services numé-riques uniquement avec le consentement du destinataire.
 
6. SCHLEICH décline toute responsabilité quant à un dysfonctionnement des services numériques ou aux conséquences d'un accès non autorisé (p. ex. « hacking ») aux services numériques et à leurs contenus ainsi qu'aux données. 
 
7. Les services numériques ne sont pas cryptés, ce qui signifie que les messages, contenus et autres sont envoyés en clair. SCHLEICH tient donc à signaler que les messages, contenus et autres peuvent, le cas échéant, être lus ou interceptés par des tiers. Par conséquent, les services numériques ne devraient pas être utilisés pour l'en-voi d'informations, de données ou d'autres contenus confidentiels.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX JEUX

 
1. De temps à autre, SCHLEICH organise des jeux et des concours. Les prix à gagner et la façon dont ils peuvent être gagnés sont définis et communiqués à chaque nouveau jeu ou concours. Par ailleurs, sauf clause contraire dans les conditions de participation au jeu ou au concours, les conditions de participation générales ci-dessous sont en outre applicables.
 
2. La participation est gratuite et indépendante de l'achat de marchandises. 
 
3. Toute personne physique ayant atteint l'âge de 3 ans a le droit de participer à un jeu SCHLEICH, à condition que son représentant légal y consente. Les représentants lé-gaux et les employés de la société SCHLEICH GmbH ainsi que leurs proches ne sont pas autorisés à participer aux jeux organisés par SCHLEICH. 
 
4. Chaque participant joue en son propre nom et bénéficie d'une seule participation. Les gains ne peuvent être transférés à des tiers. La participation au moyen de processus automatiques de traitement des données et de l'intervention d'un tiers, par exemple d'une agence de jeux, est exclue. 
 
5. Les données personnelles fournies par le participant dans le cadre de sa participation au jeu (nom, prénom, adresse, âge et/ou adresse électronique) sont utilisées par SCHLEICH uniquement à des fins d'exécution et de déroulement du jeu. Les noms des gagnants sont publiés sur le site Internet de SCHLEICH. Les gagnants acceptent ex-pressément cette forme de divulgation.
 
6. SCHLEICH se réserve à tout moment le droit d'échanger les gains annoncés contre d'autres prix et de modifier à tout moment le déroulement du jeu. Dans ces cas, les gagnants ne sauraient prétendre à aucun droit envers SCHLEICH.
 
7. Le participant s'engage envers SCHLEICH à prendre en charge en cas de gain avec l'accord de son représentant légal les frais éventuellement occasionnés par l'utilisation du gain et n'étant pas expressément déclarés faire partie du gain.
 
8. SCHLEICH ne saurait être tenu responsable de dommages occasionnés au participant dans le cadre de l'acceptation ou de l'utilisation du gain remis.
 
9. SCHLEICH peut à tout moment interrompre le jeu sans préavis ni indication de motifs, en particulier en cas de problèmes techniques.
 
10. Le recours judiciaire et le paiement en espèces des gains sont exclus.
 

IV. AUTRES CLAUSES GÉNÉRALES

 
1. Les limitations de responsabilité de SCHLEICH visées aux sections I. à III. ci-dessus ne s'appliqueront pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de SCHLEICH. En cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, SCHLEICH sera également tenu responsable en cas de négligence simple.
 
2. SCHLEICH se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes Conditions d'utilisation et de participation. Par conséquent, veuillez vous informer d'éventuelles modifications de ces conditions avant chaque utilisation ou participation.
 
3. En cas d'infraction de votre part aux présentes Conditions d'utilisation et de participa-tion, vous dégagez dès maintenant SCHLEICH de toute obligation à dommages-intérêts pour le cas où des tiers feraient valoir des droits à son encontre.
 
4. En outre, si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation et de participation, SCHLEICH aura le droit de vous interdire toute autre utilisation, en particulier des ser-vices numériques, et/ou toute autre participation aux jeux organisés par SCHLEICH.
 
5. SCHLEICH prend très au sérieux la protection de vos données et renvoie aux clauses applicables en matière de protection des données, que vous pouvez consulter ici: Schleich informations à la protection des données
 
6. Les présentes Conditions d'utilisation et de participation sont régies exclusivement par le droit allemand. Les prescriptions légales en matière de protection des consomma-teurs applicables au lieu de résidence de l'utilisateur ne sont toutefois pas affectées. Dans les rapports avec les commerçants, seuls les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège de SCHLEICH seront compétents pour statuer en cas de litige.