Instructions relatives au droit de rétractation

 

Droit de rétractation 

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans devoir mentionner de motifs

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour auquel vous, ou un tiers désigné par vos soins, mais pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer, Schleich GmbH, Am Limes 69, 73527 Schwäbisch Gmünd, téléphone : +49 (0) 7171 8001 0, e-mail : Schleich@schleich-s.de dans une déclaration explicite (p.ex. dans un courrier envoyé par poste, dans un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Pour ce faire, vous pouvez, mais sans obligation, utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre déclaration relative à l'exercice de votre droit de rétractation soit envoyée avant l'échéance du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement, et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour auquel nous réceptionnons la déclaration relative à votre révocation du contrat, la totalité des paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un autre type de livraison que la livraison standard et avantageuse que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez employé lors de la transaction originale, à moins que nous n'ayons convenu d'autre chose avec vous ; en aucun cas il ne vous sera facturé de frais pour ce remboursement. Nous avons le droit de refuser le remboursement tant que nous n'avons pas récupéré les marchandises ou tant que vous n'avez pas apporté la preuve que vous avez bien renvoyé les marchandises, selon l'éventualité qui se présentera en premier lieu.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre immédiatement les marchandises, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour auquel vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'échéance du délai de quatorze jours. Nous nous chargeons de régler les frais du retour des marchandises.

Vous n'êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises n'étant pas nécessaire pour le contrôle de la nature, des propriétés et de la fonctionnalité des marchandises.

Le droit de rétractation n'est pas applicable en cas de contrats de vente à distance

  • que nous concluons avec des entreprises dans le sens de l'article 14 du Code civil.
  • concernant la livraison de marchandises n'étant pas préconçues et pour la production desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante, ou qui sont clairement réalisées sur mesure pour les exigences personnelles du consommateur,
  • concernant la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un colis scellé si la mise sous scellé a été retirée après la livraison,
  • concernant la livraison de journaux, de magazines ou de journaux illustrés à l'exception des contrats d'abonnement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compéter ce formulaire et nous le renvoyer)
A Schleich GmbH, Am Limes 69, 73527 Schwäbisch Gmünd, Email: schleich@schleich-s.de

Par la présente, je/nous résilie/résilions (*) le contrat que j'ai conclu/nous avons conclu (*) concernant l'achat des marchandises suivantes (*) / la réalisation de la prestation suivante (*)

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la communication se fait sur papier) :

Date

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(*) Biffez la mention incorrecte.

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