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Conditions générales de vente

Les présentes dispositions contractuelles s’appliquent à tous les contrats conclus, exclusivement en utilisant les moyens de communications à distance (comme l’Internet ou le téléphone) sur notre boutique de vente en ligne, entre Schleich GmbH, Am Limes 69, 73527 Schwäbisch Gmünd (ci-après « Fournisseur » ou « Nous ») et notre client (ci-après « Client » ou « Vous »). Aux contrats conclus dans notre magasin (boutique hors ligne) s’appliquent les conditions qui leur sont jointes.

§ 1 Domaine d’application, définitions

(1) Aux relations d’affaires entre le Fournisseur et le Client, s’appliquent exclusivement les Conditions générales de vente ci-après, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Nous récusons par la présente toutes les conditions divergentes du Client ainsi que ses offres de contrats différents.

(2) Le Client est un consommateur (non commerçant) dans la mesure où la livraison ne peut être affectée à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Toutefois sont considérées comme ayant la qualité de commerçant toutes personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés de personnes dotées de capacités juridiques qui agissent au moment de la conclusion du contrat dans le cadre de leur activité commerciale ou indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le Client peut choisir des produits de notre assortiment et en cliquant sur le « bouton » « mettre dans le panier » les placer dans le panier d’achats. Le Client passe un ordre d’achat ferme des produits se trouvant dans le panier en cliquant sur le bouton « passer une commande ferme ».

(2) Avant d’envoyer la commande, le Client a la possibilité à tout moment de consulter les données qu’il a saisies, de les modifier et de corriger les erreurs de saisie. Cependant la commande du Client ne peut être envoyée et transmise qu’après que le Client a accepté les conditions générales de vente dans le cadre du processus de passation de commande et qu’il les a ainsi intégrées à sa commande.

(3) Le Fournisseur envoie alors par voie d’Email une confirmation automatique de réception de la commande dans laquelle est reproduite la commande du Client et que ce dernier peut imprimer en utilisant la fonctionnalité « Impression ». La confirmation automatique de réception de la commande ne sert qu’à documenter la réception de la commande du Client chez le Fournisseur et elle ne constitue pas une acceptation de la commande. Le contrat ne naît que lorsque Nous envoyons par un courriel séparé une déclaration d’acceptation de la commande. L’établissement d’une facture au Client pour les produits qu’il a commandés tient place d’acceptation de la commande. Nous pouvons, en outre, remplacer la déclaration d’acceptation de la commande en livrant la commande dans les cinq jours suivant sa réception. Si plusieurs des variantes d’acceptation de commande mentionnées ci-dessus sont présentes, le contrat est conclu lors de la survenance du premier événement. Conformément aux dispositions légales, le Client reçoit en tout cas une confirmation de contrat sous forme textuelle. Si dans les cinq jours, le Client ne reçoit ni une déclaration d’acceptation ni un avis de livraison ou que la marchandise ne lui a pas été livrée, il n’est alors plus lié par sa commande. Dans ce cas, Nous remboursons sans délai les éventuelles prestations déjà fournies par le Client.

(4) Les marchandises ou prestations que Nous offrons et que le Client a commandées constituent l’objet de la livraison ou de la prestation. Dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans l’offre, les caractéristiques et les prix se rapportent aux articles proposés, cependant ils ne concernent pas les accessoires et les décorations éventuellement présentés sur les photos.

(5) Nous sommes en droit de Nous retirer du contrat si Nous ne sommes pas en mesure de livrer la marchandise commandée sans que la faute ne puisse Nous en être imputée et malgré tous nos efforts parce que notre fournisseur n’a pas rempli ses obligations contractuelles. Ce droit de rétractation ne s’applique cependant que lorsque Nous avons conclu avec le fournisseur concerné un contrat de réapprovisionnement congruent (commande de la marchandise ferme, en temps voulu et suffisante) et que Nous n’avons pas à répondre de la non livraison de quelque manière que ce soit. Dans un tel cas, Nous informerons le Client sans délai de l’indisponibilité de la marchandise commandée. Les prestations déjà fournies par le Client lui seront remboursées dans les plus brefs délais.

(6) La langue du présent contrat est l’allemand.

(7) Le traitement de la commande et la prise de contact dans le cadre du déroulement du contrat sont en règle générale effectués par courriel. Pour cette raison, le Client doit veiller à l’exactitude de l’adresse email qu’il fournit lors du traitement de la commande et à ce que les paramétrages et les filtres de son logiciel de messagerie n’empêchent pas la réception des courriels liés au contrat.

(8) Dans la mesure où un délai de livraison est spécifié dans nos offres, celui-ci et les informations indiquées pour le calcul du délai de livraison sont prioritaires. Le délai de livraison pour les marchandises de notre boutique en ligne est de sept jours, à moins qu’un autre délai ou bien aucun délai de livraison ne soit spécifié. Pour les paiements anticipés, le délai de livraison commence au jour de la passation de l’ordre de paiement à l’établissement financier effectuant le virement ; pour les autres modes de paiement, il commence le jour suivant la conclusion du contrat et il se termine dans les deux cas au dernier jour de l’expiration du délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

§ 3 Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les créances issues du contrat ; si le Client est une personne morale de droit public ou de patrimoine de droit public ou bien une entreprise dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante, la réserve de propriété s’applique à toutes les relations commerciales en cours jusqu’au paiement intégral de toutes nos créances.

§ 4 Prix et frais de livraison

(1) Nos prix s’entendent TVA en vigueur compris et hors frais de livraison.

(2) Les frais de livraison correspondants sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat et ils sont à la charge du Client dans la mesure où une livraison gratuite n’a pas été accordée.

§ 5 Paiement

(1) Pour le règlement, le Client peut utiliser les différents moyens de paiement qui lui sont proposés dans l’offre correspondante.

(2) Le prix d’achat est exigible immédiatement après la conclusion du contrat et le règlement doit Nous parvenir dans les sept jours ouvrables, dans la mesure où d’autres dispositions pour le règlement n’ont pas été conclues.

(3) Le Client doit veiller à une couverture suffisante de son compte. Le Client a l’obligation de Nous rembourser les frais occasionnés par les retours de recouvrement payants en cas de découvert.

(4) L’obligation du Client au paiement d’intérêts de retard n’exclut pas que Nous puissions faire valoir d’autres droits à indemnisation en raison du retard de paiement.

(5) Le Client ne peut exercer un droit à compensation que lorsque sa demande reconventionnelle est reconnue par Nous ou qu’elle est constatée par force de chose jugée ou lorsqu’elle est née du même rapport juridique. Le Client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa demande reconventionnelle est relative au même rapport contractuel.

§ 6 Transfert du risque

(1) Pour les consommateurs, conformément aux dispositions légales les risques de perte et de dégradation fortuites de la marchandise ne leur sont transférés qu’à partir du moment de la livraison chez le Client.

(2) Ce n’est que lorsque le Client est entrepreneur que vaut : La livraison s’effectue départ entrepôt. Les risques de perte et de dégradation fortuites de la marchandise sont transférés au Client au plus tard au moment de la remise de la marchandise. Toutefois, lors de l’achat à distance, les risques de perte et de dégradation fortuites de la marchandise ainsi que le risque de retard de la livraison sont transférés à l’entrepreneur de transport, au voiturier ou à la personne ou l’établissement habituellement chargé de l’exécution de l’expédition.

(3) Si le Client est en retard pour la réception ou qu’il manque à toute autre obligation dans sa collaboration de manière fautive ou si la livraison prend du retard pour des raisons dont il a répondre, Nous sommes en droit de demander une indemnisation de l’éventuel dommage en résultant ainsi que de toutes les dépenses supplémentaires éventuelles (par ex. frais de stockage ou de transport).

§ 7 Garantie et responsabilité pour défauts

(1) Le délai pour faire valoir le droit à une indemnisation pour défaut des marchandises livrées par Nous est d’un an à compter de la remise des produits au Client. Pour les entrepreneurs, le délai pour faire valoir le droit à une indemnisation pour défaut des marchandises livrées par Nous est d’un an et si Nous procédons à une livraison de remplacement dans le cadre de la garantie, il ne recommence pas à courir. Du reste, Nous sommes responsables pour les défauts conformément aux dispositions légales, notamment les §§ 434 suiv. BGB [Code civil allemand].

(2) Notre responsabilité conformément au § 8 des présentes CGV, notamment pour les demandes d’indemnisation du Client à la suite d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles (voir § 8 ci-après) ou de dommages selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que pour d’éventuelles garanties prises en charge n’est pas affectée par les restrictions du paragraphe 1. De même, les délais de prescription légaux pour les actions récursoires selon § 478 Code civil allemand pour les entrepreneurs et notre responsabilité en cas de dissimulation dolosive d’un défaut n’en sont pas affectés.

(3) Les droits à indemnisation pour défaut des entrepreneurs supposent que ces derniers aient correctement satisfait à leurs obligations légales de contrôle et de réclamation (§§ 377, 381 Code de commerce allemand).

(4) Une garantie de qualité ou de durabilité (§ 443 Code civil allemand) de notre part pour les marchandises que Nous livrons n’existe que si elle a été expressément proposée et conclue. Les éventuelles garanties des fabricants n’en sont pas affectées.

(5) Vous pouvez formuler vos réclamations et vos droits à garantie sous l’adresse mentionnée dans l’identification fournisseur.

§ 8 Responsabilité

(1) Les droits à indemnisation des Clients sont exclus. En sont exclues les demandes en dommages et intérêts du Client à la suite d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou à la suite de violation d’obligations contractuelles essentielles ainsi que pour la responsabilité pour les dommages causés par intention ou négligence grave du Fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations essentielles du contrat sont celles dont la satisfaction est nécessaire afin que l’objectif du contrat puisse être atteint et celles au respect desquelles le Client, en tant que partie contractante, peut se fier de manière régulière. Lors de la violation d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat s’il les a causés par négligence simple à moins qu’il ne s’agisse de demandes en dommages et intérêts du Client pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(2) Les limitations du paragraphe 1 précédent s’appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution du Fournisseur lorsque des demandes en dommages et intérêts leur sont adressées directement et par analogie aux demandes de remboursements de frais.

(3) Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que notre responsabilité pour d’éventuelles garanties prises en charge, n’en sont pas affectées.

§ 9 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation. Conformément aux prescriptions légales, ils reçoivent sous forme de texte des informations séparées sur le droit de rétractation.

§ 10 Texte du contrat

Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat, si bien qu’il ne peut plus être téléchargé après le processus de commande. Le Client a la possibilité d’imprimer les Conditions générales de vente et les données de la commande avant d’envoyer sa commande et il reçoit une confirmation de contrat conformément aux dispositions légales.

§ 11 Règlement extrajudiciaire des litiges/Médiation des litiges avec des consommateurs

(1) L’Union Européenne a mis en ligne une Plate-forme de Résolution des Litiges en Ligne (« plate-forme RLL ») pour le règlement extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs. La plate-forme RLL doit servir de point de contact pour le règlement de litiges concernant des obligations contractuelles nées de contrats d’achat en ligne. Vous trouverez la plate-forme sous http://ec.europa.eu/consumers/odr.

(2) Par principe, Nous ne sommes ni disposés ni obligés de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un bureau de médiation pour les consommateurs.

§ 12 Dispositions finales

(1) Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. Pour les consommateurs, le choix du droit applicable n’a d’effet que dans la mesure où la protection imposée par le droit de l’État de résidence habituelle du consommateur n’est pas lésée.

(2) Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou de patrimoine de droit public ou bien ne dispose d’aucune juridiction compétente générale en République fédérale d’Allemagne, le Tribunal compétent pour tous les litiges issus du rapport contractuel entre le Client et le Fournisseur est celui du siège du Fournisseur.

(3) La nullité d’une disposition des Conditions Générales de Vente n’affecte pas les autres dispositions. Les prescriptions légales s’appliquent à la place de la disposition nulle. Si cela représentait une dureté intolérable pour l’une des parties, le contrat dans son ensemble devient caduc.

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État : 25.01.2017

Version : 4.4